L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

Le Groupe Des Assurances Du Crédit Mutuel SA (GACM SA) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.sta-partenariat.acm.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.sta-partenariat.acm.fr est en conformité partielle avec la version 4 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en mars 2023.

Il révèle que 54,10 % des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à:

  • 33 critères conformes
  • 28 critères non conformes
  • 45 critères non applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.2 - Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.5 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.1 - Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
  • 8.5 - Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 31/05/2023.
Elle a été mise à jour le 31/05/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www.sta-partenariat.acm.fr

    • HTML 5
    • CSS
    • Javascript
    .

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec la combinaison de lecteurs d'écran et navigateurs web suivante:

    • NVDA 2022.4 sur Firefox 109
    • Jaws 2022 sur Firefox 109
    • Voiceover sur Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

    • Colour Contrast Analyser
    • HeadingsMap
    • Web developer
    • ARC Toolkit
    • Stylus
    .

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.